Avant visite ou volontaire, le DPE s’est amélioré depuis le 1er juillet 2021

Quand faire réaliser le DPE et pourquoi est-il plus cohérent depuis le 1^er juillet 2021

Vous avez l’obligation de faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE avant visite) avant de proposer un bien immobilier (logement, bâtiment, local tertiaire, etc.) à la vente ou à la location et d’en faire figurer le bilan dans les annonces immobilières.

Le DPE collectif est également obligatoire dans certaines copropriétés de moins de 50 lots répondant à certains critères. Il est aussi possible de déclencher la réalisation de ce diagnostic à titre volontaire dans un projet de rénovation énergétique afin notamment de bénéficier d’accompagnements financiers.

Dans tous les cas, s’il s’agit d’un DPE maison, appartement ou immeuble collectif à usage d’habitation, la réglementation applicable pour le réaliser est celle entrée en vigueur le 1^er juillet 2021.

Celle-ci a généré un DPE opposable, c’est-à-dire un DPE, valable toujours dix ans mais transmettant la performance énergétique d’un bien telle qu’elle est réellement. Les DPE réalisés avant le 1^er juillet 2021 restent tout de même valides mais jusqu’à un certain point : ceux d’avant 2018 ne peuvent plus être présentés après 2022 et il en est de même après 2024 pour ceux datés du 1^er janvier 2018 jusqu’au 30 juin 2021.

Quelles sont les grandes lignes du DPE en vigueur depuis le 1^er juillet 2021 ?

Toujours réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié DPE par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), le DPE en vigueur depuis cette date a connu de multiples changements visuels, dans la présentation et le contenu de son rapport, et plus profonds, dans sa méthodologie.

Ainsi, le rapport du DPE permet de bien comprendre le résultat et son contenu comporte davantage d’indicateurs comme le confort d’été ou diverses évaluations de l’enveloppe du bâtiment.

D’autre part, en plus de la structure du bien, de ses isolants, de ses vitrages, de ses appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire, l’opérateur inclut DPE désormais dans son analyse l’éclairage et la ventilation.

En plus, toutes les données qu’il relève durant sa visite, par un constat visuel, des mesures, des documents probants, etc., sont justifiées avec soin avant d’être intégrées à un logiciel DPE utilisant uniquement la méthode 3CL revue, corrigée et complétée. Il en résulte que la quantité d’énergie consommée par le bien ainsi que celle de gaz à effet de serre rejetés sont calculées avec justesse.

Pour apporter encore plus de cohérence au résultat DPE final au regard de l’impact aggravé des consommations d’énergie sur le climat, le nouveau DPE donne à l’étiquette climat le pouvoir qui lui manquait : celui d’abaisser la note de performance du logement si son résultat est plus mauvais que celui de l’étiquette « énergie ».

D’ailleurs, pour confirmer la prise en compte de l’empreinte carbone, le nouveau résultat DPE, toujours une lettre de A (très bon) à G (très mauvais), fait apparaître un double seuil énergie-climat.