Diagnostic plomb

Vous avez obligation de faire effectuer le diagnostic plomb lorsqu'un bien immobilier a été construit avant juillet 1949, avant de le louer ou de le vendre ou d'y effectuer des travaux entraînant une démolition totale ou partielle.

Le plomb est un métal lourd dangereux qui a été interdit d'utilisation dans les peintures en raison des risques de saturnisme et de malformations causés par l'ingestion de particules de plomb libérées lors du délitage des peintures anciennes au plomb.

Le diagnostic plomb avant la vente, avant la location ou avant travaux est une recherche non destructive de plomb dans les peintures anciennes du bien immobilier afin d'alerter les futurs occupants et intervenants du risque existant.

La recherche de plomb s'effectue à l'aide d'un appareil à fluorescence X permettant de visualiser la présence de plomb sans démontage ni destruction.

Le diagnostic plomb, ou expertise plomb, est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale d'un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation).

Le diagnostic plomb donne lieu à l'édition du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) qui devra être remis à l'acheteur avant la signature des documents de vente, au locataire avant la signature du bail ou au maître d'ouvrage un mois avant le début des travaux.

Lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier soumis à l'obligation de diagnostic plomb, l'absence de remise à l'acheteur ou au locataire du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) peut entraîner l'annulation de la vente ou du bail, ou, en vous faisant perdre la garantie de vice caché de la construction, vous obliger à procéder à vos frais au retrait du plomb dans le bien vendu ou loué.

Lorsque vous faites effectuer des travaux dans un bien soumis à l'obligation de diagnostic plomb, le défaut de remise au maître d'ouvrage du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) engage votre responsabilité civile et pénale ayant mis en danger les intervenants de travaux, le voisinage et l'environnement.

En l'absence de plomb, la durée de validité du diagnostic plomb est illimitée.