Diagnostic amiante

Vous avez obligation de faire effectuer le diagnostic amiante lorsqu'un bien immobilier a été construit selon un premier permis de construire délivré avant juillet 1997, avant de le vendre ou d'y effectuer des travaux entraînant une démolition totale ou partielle.

L'amiante est un matériau extrêmement dangereux qui a été interdit dans la construction en raison des maladies pulmonaires mortelles causées en cas d'inhalation des fibres et particules libérées lors du délitage des matériaux amiantés.

Le diagnostic amiante avant la vente est une recherche non destructive d'amiante dans les matériaux intérieurs du bien immobilier (isolants, flocages, calorifugeages…) afin d'alerter les futurs acquéreurs du risque existant.

Le diagnostic amiante devra être remis à l'acheteur avant la signature des documents de vente.

Le diagnostic amiante avant travaux ou Diagnostic Technique Amiante (DTA) est une recherche obligatoirement destructive d'amiante dans les matériaux devant être travaillés pour détecter l'éventuelle présence d'amiante y compris dans les parties enrobées ou coffrées afin de faire prendre les mesures nécessaires à la protection des personnes et de l'environnement.

Le diagnostic amiante avant travaux devra être remis au maître d'ouvrage un mois avant le début des travaux.

Le diagnostic amiante ou Diagnostic Technique Amiante (DTA) est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale d'un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation).

Lorsque vous vendez un bien immobilier soumis à l'obligation de diagnostic amiante, l'absence de remise à l'acheteur du diagnostic amiante peut entraîner l'annulation de la vente par l'acheteur, ou, en vous faisant perdre la garantie de vice caché de la construction, vous obliger à procéder à vos frais au désamiantage du bien vendu.

Lorsque vous faites effectuer des travaux dans un bien soumis à l'obligation de diagnostic technique amiante, le défaut de remise au maître d'ouvrage du diagnostic amiante engage votre responsabilité civile et pénale ayant mis en danger les intervenants de travaux, le voisinage et l'environnement.

En l'absence d'amiante, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.