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Les trois diagnostics immobiliers obligatoires à faire avant travaux / démolition

Entreprendre des travaux de réhabilitation avec démolition partielle, ou démolir entièrement un bien immobilier implique une grande responsabilité sanitaire du propriétaire vis-à-vis de la société qui va prendre en charge les chantiers, des ouvriers et des personnes présentes sur place.

Les travaux ne peuvent commencer qu’après un certain nombre de diagnostics immobiliers qui doivent être réalisés, au minimum, un mois avant le démarrage des travaux.

Ces diagnostics concernent uniquement les biens construits avant 1949 car ils pourraient contenir du plomb dans les revêtements, ceux, dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, car ils risquent d’être contaminés à l’amiante, et enfin, tous les biens immobiliers construits dans une zone décrétée infestée de termites ou susceptible de l’être, par la préfecture du département dont dépend le bien immobilier.

En cas de présence du plomb, de l’amiante ou des termites, le propriétaire devra organiser, selon le cas et le projet, une décontamination du bâtiment, un confinement ou un retrait des matériaux contenant du plomb ou de l’amiante.  

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