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Diagnostic termites

Vous avez obligation de faire effectuer le diagnostic termites lorsqu’un bien immobilier est situé dans une zone d’infestation avant de le vendre ou d’y effectuer des travaux entraînant une démolition totale ou partielle.

La quasi-totalité des communes d’Île-de-France sont déclarées zone d’infestation et de lutte contre les termites rendant ainsi le diagnostic termites obligatoire.

Le termite est un insecte xylophage qui, pour se nourrir de la cellulose, creuse au cœur du bois, du sol et des matériaux ligneux des galeries invisibles depuis la surface qui fragilisent le matériau jusqu’à l’effondrement des structures, poutres, planchers et charpentes.

Le diagnostic termites est une recherche non destructive de la trace du passage de termites dans le bien immobilier afin d’alerter les futurs acquéreurs de l’infestation qui dégrade le bien immobilier.

La recherche de termites s’effectue par poinçonnage ou à l’aide de détecteurs sonores, visuels ou hygrométriques sans démontage ni destruction.

Le diagnostic termites est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale d’un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et le FCBA.

Le compte-rendu du diagnostic termites devra être remis à l’acheteur avant la signature des documents de vente ; en cas de découverte de termites, un signalement devra être fait en mairie.

Lorsque vous vendez un bien immobilier soumis à l’obligation de diagnostic termites, l’absence de remise à l’acheteur du diagnostic termites peut entraîner l’annulation de la vente, ou, en vous faisant perdre la garantie de vice caché de la construction, vous obliger à procéder à vos frais à la désinsectisation et à la remise en état du bien vendu.

La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.  

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